3.Une personne qui désire occuper temporairement l’emprise d’une rue doit obtenir une autorisation conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, RLRQ, c. C-11.5, en s’adressant au Service du transport et de la mobilité intelligente.
3.Une personne qui désire occuper temporairement l’emprise d’une rue doit obtenir une autorisation conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, RLRQ, c. C-11.5, en s’adressant au Service du transport et de la mobilité intelligente.
